Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date des 10 et 11 septembre 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 octobre 1994 portant habilitation conjointe de l'Ecole centrale de Lyon et de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des hydrocarbures, G. Arlette