Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 novembre 1996 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 novembre 1996
Publié le25 janvier 1997
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORBUDR9606067C
IdentifiantJORFTEXT000000747812
RéférenceCirculaire du 20 novembre 1996 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, JO du 25 janvier 1997, NOR BUDR9606067CLégifrance →

Alain Lamassoure

Article (sans numéro) JORFARTI000002183866

Paris, le 20 novembre 1996.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 · application
Circulaire du 10 mai 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000747812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).