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COUR DES COMPTES Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le18 février 1997
PublicationJORF n°41 du 18 février 1997
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTE9700001K
IdentifiantJORFTEXT000000747868
RéférenceCOUR DES COMPTES Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, JO du 18 février 1997, NOR CPTE9700001KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001728227

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994,

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :

M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, président ;

Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ;

M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances ;

Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

M. Alain Lefoulon, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :

M. Jacques Magnet, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Marmot, président de chambre, membre suppléant ;

M. Bernard Girel, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître, membre suppléant ;

Mme Dominique Malégat-Mély, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire, membre suppléant.

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