Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, la phrase : << Les épreuves d'admission ont lieu à Paris. >> est remplacée par la phrase : << Les épreuves d'admission et l'épreuve facultative ont lieu à Paris. >>
Art. 2. - Au deuxièmement de l'article 4 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, les termes << (durée vingt-cinq minutes après une préparation de vingt-cinq minutes ; coefficient 3) ; >> sont remplacés par les termes : << (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3) ; >>.
Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
<< Art. 7. - Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes, chaque composition est notée par deux correcteurs. La première et la troisième épreuve orale d'admission sont appréciées par deux sous-jurys de six membres chacun. << La deuxième épreuve orale d'admission et l'épreuve facultative sont notées par deux examinateurs spécialisés adjoints au jury. >>
Art. 4. - A l'article 10 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << Pour obtenir les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à concourir, les candidats doivent s'adresser à l'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions d'Ile-de-France (Paris), Bretagne (Rennes), Lorraine (Nancy), Midi-Pyrénées (Toulouse) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) de leur choix >>.
Art. 5. - Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.