Journal officiel · Modification

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Vatoo >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureModification
Publié le12 avril 1997
PublicationJORF n°86 du 12 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOZ9790084X
IdentifiantJORFTEXT000000747986
RéférenceModification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Vatoo >>, JO du 12 avril 1997, NOR ECOZ9790084XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé Article 1er Le règlement du jeu dénommé >, fait le 26 juillet 1996 et publié au Journal officiel du 20 septembre 1996, modifié le 20 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 20 décembre 1996 puis modifié le 17 janvier 1997, avec publication de la modification au Journal officiel du 23 janvier 1997, est modifié comme suit.

Article 2 A compter du 12 avril 1997, l'enregistrement de l'émission télévisée du jeu > ne fera plus l'objet d'une diffusion sur une chaîne de télévision.

Article 3 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001026382

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé << Vatoo >>, fait le 26 juillet 1996 et publié au Journal officiel du 20 septembre 1996, modifié le 20 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 20 décembre 1996 puis modifié le 17 janvier 1997, avec publication de la modification au Journal officiel du 23 janvier 1997, est modifié comme suit.

Article 2

A compter du 12 avril 1997, l'enregistrement de l'émission télévisée du jeu << Vatoo >> ne fera plus l'objet d'une diffusion sur une chaîne de télévision.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 avril 1997.

Fait à Paris, le 9 avril 1997.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000747986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).