Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001920864
Art. 1er. - A l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé, la mention :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6141
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est remplacée par la mention suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6141
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Article (sans numéro) JORFARTI000001343172
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
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