Article (sans numéro) JORFARTI000001412033
Art. 1er. - M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 mai 1997 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9710742D
IdentifiantJORFTEXT000000748053
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, notamment l'article L. 716-3 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique, notamment les articles R. 716-3-10 et R. 716-3-11 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001412034
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 · application