Article (sans numéro) JORFARTI000001223440
Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 618,24 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1997 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1997
NatureArrêté
Signé le18 avril 1997
Publié le13 mai 1997
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9721593A
IdentifiantJORFTEXT000000748121
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001801241
Art. 2. - L'arrêté du 25 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001028098
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 18 avril 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
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