Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé Article 1er Le règlement du jeu instantané dénommé >, fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996 puis modifié le 22 novembre 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er décembre 1996, est modifié comme suit.
Article 2 Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 2 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : << Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 117 225 lots d'une valeur totale de 5 872 370 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2324 ...................................................... Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1, jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.
Article 3 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Le règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>, fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996 puis modifié le 22 novembre 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er décembre 1996, est modifié comme suit.
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 2 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
<< Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 117 225 lots d'une valeur totale de 5 872 370 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2324 ......................................................
Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1, jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 janvier 1997.
Fait à Paris, le 30 janvier 1997.