Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001027264

Article 1er

Le règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>, fait le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 15 mars 1996, est modifié comme suit.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606966

Article 2

Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 2 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

<< Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 123 777 lots d'une valeur totale de 2 936 200 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2326 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001921720

Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1, jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.

Article (sans numéro) JORFARTI000002482477

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 janvier 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001150873

<< (*) Montant correspondant à la somme des lots figurant sur chaque segment de la roue divisée par 100 (nombre total de segments de la roue). >>