Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996

Article (sans numéro) JORFARTI000001795005

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 18 315 380 000 F répartis comme suit :

5 049 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % Février 2004 ;

le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 118,32 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ;

5 244 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Octobre 2006 ;

le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 106,64 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ;

7 053 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,34 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1996 ;

969 380 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 1996 a été arrêté à 108,69 % ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 107,92 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001413053

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 9 200 000 000 F répartis comme suit :

2 700 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 juin 1997 ;

3 500 000 000 F d'emprunt d'Etat 6 % 16 juillet 1997 ;

2 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,70 % 13 décembre 1997 ;

1 000 000 000 F d'obligation T.R.A. 13 décembre 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000002483249

Art. 3. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 190 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 % 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,39 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606101

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 20,565 milliards de francs répartis comme suit :

10,854 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été à 101,67 % ; les souscriptions ont été réglées le 6 janvier 1997 ;

9,711 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 103,31 % ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993773

Art. 5. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 4 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 % 12 août 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606102

Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1996 a été arrêté à la somme de 78,103 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2179 a 2180 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001606103

Art. 7. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de décembre 1996 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 décembre 1996 sont retracés dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2179 a 2180 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002184292

Art. 8. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1996, à 96 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1996,

l'encours des titres pris en pension s'élève à 36,4 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000002387779

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.