Article (sans numéro) JORFARTI000001994000
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 mars 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société A. Caballer SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer SA, C/Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia, Espagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 06/04/97 Page 5288 a 5291 ......................................................