Article (sans numéro) JORFARTI000001795096
Article 1er
Le règlement du jeu dénommé << Keno >> fait le 10 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 17 décembre 1996 est modifié comme suit.
Journal officiel · Modification
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Keno >>
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureModification
Publié le21 février 1997
PublicationJORF n°44 du 21 février 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOZ9790034X
IdentifiantJORFTEXT000000748611
Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé Article 1er Le règlement du jeu dénommé > fait le 10 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 17 décembre 1996 est modifié comme suit.
Article 2 A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article 6.2.2 est désormais rédigé comme suit : 6.2.2. Le tableau de lots Keno ci-dessous est applicable aux lots obtenus à partir du tirage du 3 mars 1997 : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2855 a 2856 ......................................................
Article 3 A dater du début des prises de jeux relatives au tirage Keno du 3 mars 1997, les termes > mentionnés dans le règlement susvisé sont remplacés par le terme >. L'article 7.1 du règlement susvisé est désormais rédigé comme suit : > Article 4 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002187035
Article 2
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article 6.2.2 est désormais rédigé comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001795097
6.2.2. Le tableau de lots Keno ci-dessous est applicable aux lots obtenus à partir du tirage du 3 mars 1997 :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2855 a 2856 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001730859
Article 3
A dater du début des prises de jeux relatives au tirage Keno du 3 mars 1997, les termes << Top Keno >> mentionnés dans le règlement susvisé sont remplacés par le terme << Jackpot >>.
L'article 7.1 du règlement susvisé est désormais rédigé comme suit :
<< 7.1. Période d'application de l'article 7.
<< 7.1.1. les dispositions de l'article 7 ne sont applicables qu'aux gagnants des tirages du jeu "Keno" antérieurs au 3 mars 1997, qui se présentent jusqu'à l'expiration du délai de forclusion applicable au paiement de leur(s) lot(s), dans un point de vente ou un centre de paiement.
<< 7.1.2. Elles reprennent les dispositions relatives au Top Keno du règlement du jeu "Keno" fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 7 juin 1995, puis modifié le 9 janvier 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 16 janvier 1996.
<< 7.1.3. A dater du début des prises de jeux relatives au tirage Keno du 3 mars 1997, les termes "Top Keno" précédemment mentionnés dans le règlement sont remplacés par le terme "Jackpot". En conséquence, pour tout document portant l'ancienne dénomination Top Keno, il est substitué la signification du terme "Jackpot" à celle des termes "Top Keno".
<< 7.1.4. Les dispositions de l'article 7, à l'exception de celles de l'article 7.1.3, seront caduques après le tirage Jackpot du 14 mai 1997. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001409427
Article 4
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Textes cités liens · DILA1
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