Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1997

Publié le8 avril 1997

PublicationJORF n°82 du 8 avril 1997

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORINTA9700123A

IdentifiantJORFTEXT000000748698

Référence

Arrêté du 13 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts et    du titre d'un établissement d'utilité publique, JO du 8 avril 1997, NOR INTA9700123A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002187901

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Jeunesse Loubavitch >>, dont le siège est à Paris (9e), 8, rue Lamartine, qui s'intitulera désormais << Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001412932

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°92-546 du 20 juin 1992 · application

Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 · application

Arrêté du 12 janvier 1995 · application