Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 1997 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes : Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7476 a 7477 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1997.
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure