Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 13 ;
Vu la proposition du président du conseil d'administration,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002189225
Art. 1er. - Le conseil de recherche a pour mission de conseiller le directeur général adjoint chargé de la recherche sur l'élaboration de la politique de recherche de l'école, sur les domaines à privilégier et sur les opérations ou partenariats à mettre en oeuvre. Il veille à l'équilibre du programme de recherche entre les sujets induits par la logique du progrès scientifique et les sujets répondant aux besoins en recherche de base liés à des enjeux nationaux ou industriels.
Il tient compte de la capacité des chercheurs dont dispose l'école à apporter une contribution de portée internationale aux sujets retenus et de la multidisciplinarité des laboratoires constitutifs du centre de recherche. Il évalue la contribution de ce centre au maintien de la qualité de l'enseignement et à la formation des élèves par la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001028460
Art. 2. - Le conseil de recherche est composé de :
Douze personnalités, françaises ou étrangères, extérieures à l'école,
nommées par le président du conseil d'administration ;
Le directeur général adjoint chargé de la recherche, qui assure le secrétariat du conseil ;
Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement ;
Deux chercheurs désignés par les directeurs de laboratoire.
Le président du conseil de recherche, choisi parmi les personnalités extérieures, est nommé par le président du conseil d'administration.
Le président du conseil de recherche peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil.
A l'exception des directeurs généraux adjoints, la durée du mandat des membres du conseil de recherche est de trois ans, renouvelable deux fois seulement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001997085
Art. 3. - Le conseil de recherche se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur général adjoint chargé de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000002189226
Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Le Gad
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