Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Article (sans numéro) JORFARTI000001609775

Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 mai 1997, sont nommés pour une durée d'un an membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Moreau (Sylvère) ;

M. Michel (Hervé) ;

M. Rouilly (Jean) ;

M. Soloveicik (Franck).