Article (sans numéro) JORFARTI000001798653
Art. 1er. - M. Ladidi (Jean-Armand) est reconduit comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris jusqu'au 13 mars 2001.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-55 du 18 mars 1997 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 mars 1997
Publié le5 avril 1997
PublicationJORF n°80 du 5 avril 1997
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9701055S
IdentifiantJORFTEXT000000749392
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001920851
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application