Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 1997 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1997
Publié le29 mai 1997
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9700868D
IdentifiantJORFTEXT000000749442
RéférenceDécret du 26 mai 1997 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences, JO du 29 mai 1997, NOR MENU9700868DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001028599

Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1997, sont approuvées les modifications des articles 20, 26, 27, 31, 33, 44, 45, 68, 70 à 85, 88, 89, 90, 92, 93 et 95 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001536603

(1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.

Cité par 1 texte
Décret n°2025-329 du 11 avril 2025
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000749442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).