Article (sans numéro) JORFARTI000001409872
Art. 1er. - L'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, C est remplacé par :
<< La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information. >> A l'article 2, H est supprimé.
A l'article 3, C est remplacé par :
<< La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information a pour missions, dans le domaine de l'environnement et notamment de la qualité de la vie, en liaison avec les services déconcentrés :
<< - la définition et la coordination des actions visant à développer l'éducation à l'environnement et à promouvoir, dans le cadre de l'évolution des professions et de l'emploi dans ce secteur, les métiers de l'environnement et les formations qui y conduisent ;
<< - la définition et la coordination des relations avec le secteur associatif dans une perspective de partenariat ;
<< - le repérage, le soutien, l'expérimentation et la diffusion de nouvelles pratiques sociales dans les domaines de l'environnement, de la qualité de la vie et du développement durable, en partenariat avec les acteurs de la vie économique et sociale ;
<< - le secrétariat du comité interministériel pour l'environnement, la préparation de ses décisions et le suivi de leur exécution ;
<< - le secrétariat et la coordination de la représentation du ministère aux travaux de la commission française du développement durable ;
<< - l'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre de la politique de communication externe, d'information et d'accueil du ministère ; à ce titre, elle a en charge la coordination de la politique multimédia d'édition et de diffusion, ainsi que l'animation de la politique de communication des services déconcentrés et de celle des établissements publics ;
<< - l'organisation de manifestations et de la participation du ministère aux salons et aux expositions ;
<< - l'élaboration et la coordination de la politique documentaire du ministère ainsi que la gestion de la documentation générale. >> A l'article 3, H est supprimé.