Article (sans numéro) JORFARTI000001800264
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les artifices importés sont repérés par un astérisque. Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7395 a 7398 ......................................................