Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1997
Publié le27 mai 1997
PublicationJORF n°121 du 27 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASA9721725A
IdentifiantJORFTEXT000000749975
RéférenceArrêté du 7 mai 1997 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 27 mai 1997, NOR TASA9721725ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002189893

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai 1997, la composition nominative du jury, prévu par l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, est établie au titre de l'année 1997 de la manière suivante :

M. Garro, sous-directeur à la direction de l'action sociale, représentant le directeur de l'action sociale, président ;

M. Gambotti, inspecteur général des affaires sociales ;

M. Giraud, représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux ;

M. Burckel, représentant le directeur des hôpitaux ;

M. Garber, représentant l'Ecole nationale de la santé publique ;

Mme Quatremarre, représentant le directeur de la sécurité sociale ;

Mme Colson, directrice du centre d'hébergement et de réadaptation sociale, à Paris ;

M. Duchateau, directeur du centre d'aide par le travail, à Blanzy (Saône-et-Loire) ;

M. Fernez, directeur de la fondation Borniche, à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;

M. Hibon, directeur du centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

M. Debbasch, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000749975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).