Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001412246
Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans le titre de l'arrêté, les mots : << dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << modifications et abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs >>.
A l'article 1er et dans le titre de l'annexe, les mots : << Conseil des marchés financiers >> sont remplacés par les mots : << Conseil des bourses de valeurs >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002113675
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Villeroy de Galhau
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