Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627 et R. 5213 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant :
« - méthadone et ses sels ; ».
Art. 2. - Est radié de l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à sept jours le médicament suivant :
« - méthadone et ses sels ; ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaim