Article (sans numéro) JORFARTI000001783826
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 2000
Publié le11 février 2000
PublicationJORF n°35 du 11 février 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS0000278A
IdentifiantJORFTEXT000000750917
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu le décret du 3 décembre 1990 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de gestion ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les Ecoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1998 modifié autorisant l'Ecole supérieure de gestion à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001576213
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001924208
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de gestion, sise 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
Fait à Paris, le 3 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application