Journal officiel · Décision

Décisions du 5 août 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 août 1997
Publié le30 septembre 1997
PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9700516S
IdentifiantJORFTEXT000000751034
RéférenceDécisions du 5 août 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 30 septembre 1997, NOR ECOI9700516SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002482500

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les artifices importés sont repérés par un astérisque.

Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639,

boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :

: Page 14166 a 14168 :

: :

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Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000751034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).