Article (sans numéro) JORFARTI000001782667
Art. 1er. - L'annexe 3 de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe 3 ci-après.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2000
Publié le15 février 2000
PublicationJORF n°38 du 15 février 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0001197A
IdentifiantJORFTEXT000000751145
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002092029
Art. 2. - Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002158794
A N N E X E 3
FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET D'EXPERIMENTATEUR NAVIGANT D'ESSAIS
Article unique
L'examen de fin de stage exigé pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais comporte des épreuves théoriques et des épreuves pratiques.
Les diverses matières et leurs coefficients sont fixés comme suit :
Epreuves théoriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/20 0 page 2392
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Epreuves pratiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/20 0 page 2392
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Pour l'obtention du brevet limité aux essais de classe B et aux réceptions, les épreuves et leurs coefficients sont les suivants :
Epreuves théoriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/20 0 page 2392
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Epreuves pratiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/20 0 page 2392
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Fait à Paris, le 19 janvier 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques, M. Guillaume Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
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Arrêté du 1 juin 1999 · modifie