Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1997
Publié le21 octobre 1997
PublicationJORF n°245 du 21 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEP9760364A
IdentifiantJORFTEXT000000751614
RéférenceArrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore), JO du 21 octobre 1997, NOR ATEP9760364ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001417042

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.

Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ; marque et type : Dynapac type CA 512 D.

Marque et type du moteur : Cummins type 6 BTA 5.9 ; puissance et régime nominaux : 130,00 kW à 2 200 tours par minute.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000751614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).