Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, modifié par le décret no 97-923 du 7 octobre 1997 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001414465
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade hors classe :
Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade hors classe :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0235 du 09/10/97 :
: Page 14661 a 14662 :
: :
....................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001225309
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1