Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ;
Vu l'avis de la commission du 29 juillet 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et est affecté du numéro d'agrément de prise en charge figurant dans le tableau suivant :
Fauteuil roulant à propulsion manuelle
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0243 du 18/10/97 :
: Page 15168 a 15169 :
: :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. Rouby