Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1997 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires ou d'agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1997
Publié le17 octobre 1997
PublicationJORF n°242 du 17 octobre 1997
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9770572A
IdentifiantJORFTEXT000000751820
RéférenceArrêté du 9 octobre 1997 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires ou d'agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, JO du 17 octobre 1997, NOR PRMG9770572ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001999409

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 1997, M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985, chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires ou d'agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, en remplacement de M. Vidal (Jean).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000751820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).