Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1997
Publié le13 novembre 1997
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENG9703205A
IdentifiantJORFTEXT000000751834
RéférenceArrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 13 novembre 1997, NOR MENG9703205ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001340542

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 octobre 1997, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (2o et 3o, a, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Bardin (Bernard), président du conseil général de la Nièvre :

Titulaire : M. Maugein (Jacques), vice-président du conseil général de la Gironde.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000751834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).