Article (sans numéro) JORFARTI000001902871
Art. 1er. - L'arrêté du 28 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
A l'article 16, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agrément est annuel.
« L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré par décision du préfet de région.
« La décision est notifiée au responsable du centre par le préfet de région. Elle précise les conditions d'utilisation des embryons entreposés dans le centre ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément.
« Elle est également communiquée au directeur des haras et au directeur des services vétérinaires territorialement compétents. »