Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, et notamment son article 1er ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la liste des diplômes obtenus après deux années d'études supérieures permettant d'accéder à la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixée comme suit :
Brevet de technicien supérieur (BTS) ;
Diplôme universitaire de technologie (DUT).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. Soubeyran
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.