Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 714-27 ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 26-6 ;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 35 et 37,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires prévus à l'article 26-6 du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Avant 2 ans : 105 559 F ;
Après 2 ans : 122 924 F.
Art. 2. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, prévus aux articles 35 et 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Personnels exerçant à temps plein :
Avant 2 ans : 105 559 F ;
Après 2 ans : 122 924 F.
Personnels exerçant à temps partiel :
Avant 2 ans : 42 709 F ;
Après 2 ans : 49 657 F.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2000.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, J. Debeaupuis Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye