Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1997
Publié le29 octobre 1997
PublicationJORF n°252 du 29 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENG9703088A
IdentifiantJORFTEXT000000752455
RéférenceArrêté du 20 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 29 octobre 1997, NOR MENG9703088ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002188397

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 octobre 1997, est nommée au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, 1 gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Poucet (Bruno) (fédération Formation et enseignement privés, FEP-CFDT) :

Suppléante : Mme Belsoeur (Christine).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000752455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).