Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1997
Publié le1er janvier 1998
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC9700252A
IdentifiantJORFTEXT000000752572
RéférenceArrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, JO du 1er janvier 1998, NOR ECOC9700252ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001538913

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 décembre 1997 :

Dans la liste des agents agréés de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, il faut lire : « Lesaffre (Alain) », au lieu de : « Lassafre (Alain) » ;

Ne sont plus agréés à compter du 1er janvier 1998 les agents dont les noms suivent : Besançon (Pierre), Eulry (Sophie), Le Tiran (Jacques), Puchelle (Anthony), Thouvenin (René).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000752572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).