Article (sans numéro) JORFARTI000001925364
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Igual SA, Casanova, 2, 08011 Barcelone (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/1998 page 737
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