Article (sans numéro) JORFARTI000001616658
Art. 1er. - Les tableaux A 3 et C 3 annexés au présent arrêté (1) se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1998
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1997
Publié le16 janvier 1998
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9870001A
IdentifiantJORFTEXT000000753043
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendu le 26 juin 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002002451
Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001801474
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 12 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, P. Sultan
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 4 mai 1995 · modifie
Aller plus loin
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