Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1997
Publié le13 décembre 1997
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9723824A
IdentifiantJORFTEXT000000753075
RéférenceArrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 13 décembre 1997, NOR MESP9723824ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001030559

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997 :

L'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

I. - A la commission des infirmiers, membres appartenant à la profession :

Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale - Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (FEN-SNIES), remplacer :

« Titulaire : Mme Tremblay (Marie-Christine) ;

« Suppléante : Mme Marieau (Marylise »,

par :

« Titulaire : Mme Lencroz (Maryse) ;

« Suppléante : Mme Marieau (Marylise) » ;

Sur proposition de l'Association nationale des infirmières générales (ANIG), remplacer :

« Titulaire : Mme Gerinier (Joëlle) ;

« Suppléante : Mme Pellae (Jacqueline) »,

par :

« Titulaire : Mme Gelly (Danièle) ;

« Suppléante : Mme Ceaux (Christine) ».

II. - A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, membres appartenant à la profession, sur proposition de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), remplacer :

« Titulaire : M. Boudot (Jean) ;

« Suppléant : M. Screve (Claude) »,

par :

« Titulaire : M. Ducros (François) ;

« Suppléant : M. Screve (Claude) ;

« Titulaire : M. David (Jean-Paul) ;

« Suppléant : M. Ducros (François) »,

par :

« Titulaire : M. David (Jean-Paul) ;

« Suppléant : M. Jourdon (Lionel) ».

L'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale - Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (FEN-SNIES), remplacer :

« Titulaire : Mme Tremblay (Marie-Christine) ;

« Suppléante : Mme Marieau (Marylise) »,

par :

« Titulaire : Mme Lencroz (Maryse) ;

« Suppléante : Mme Marieau (Marylise) ».

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).