Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1998
Publié le13 mars 1998
PublicationJORF n°61 du 13 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9820857A
IdentifiantJORFTEXT000000753319
RéférenceArrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 13 mars 1998, NOR MESP9820857ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002193198

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des orthophonistes, membres appartenant à la profession, sur proposition de la Fédération française santé et action sociale Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Prodhon (Cécile). »

Par :

« Titulaire : Mme Vandermersch (Anne-Marie). »

Textes cités liens · DILA1

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