Article (sans numéro) JORFARTI000001224883
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1997
Publié le26 décembre 1997
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9702055A
IdentifiantJORFTEXT000000753375
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002001483
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001224884
A N N E X E I
A L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 1997 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DANS LES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Emplois occupés par des fonctionnaires civils
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 26/12/1997 page 18875 à 18876
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Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Le ministre de la défense, Alain Richard La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie