Article (sans numéro) JORFARTI000001806988
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « pour la rentrée 1997 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1998
Publié le14 mars 1998
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9820858A
IdentifiantJORFTEXT000000753516
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001615707
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « durant l'année universitaire 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001712480
Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
L'administrateur civil, M.-C. Baby
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · application
Arrêté du 8 juillet 1993 · modifie