Article (sans numéro) JORFARTI000002003065
Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est complétée par l'annexe I au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1998
Publié le13 mars 1998
PublicationJORF n°61 du 13 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENE9800416A
IdentifiantJORFTEXT000000753636
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001036064
Art. 2. - Les définitions des épreuves de mathématiques et expression française et ouverture sur le monde figurant en annexe IV à l'arrêté du 2 octobre 1996 précité sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant en annexe II au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001806534
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002395467
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement secondaire, A. Boissinot
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1996 · modifie