Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1998
Publié le17 mars 1998
PublicationJORF n°64 du 17 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9800056A
IdentifiantJORFTEXT000000753701
RéférenceArrêté du 5 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 17 mars 1998, NOR FPPA9800056ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001616872

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 mars 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

Corps de l'inspection générale

de l'administration de l'éducation nationale

Membres titulaires :

M. Richard (Jacky), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Simon (Jacky), inspecteur général élu ;

M. Luc (Jean-Claude), inspecteur général élu.

Membres suppléants :

M. Gasol (Jean), inspecteur général élu ;

M. Zahn (Jean-François), inspecteur général élu.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).