Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 25 septembre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« Agence FEP, 98, rue du Clos-de-Ville, 94370 Sucy-en-Brie, à compter du 1er septembre 1997 ;
« Productions Tony Comiti, 6, rue Laplace, 75005 Paris, à compter du 1er septembre 1997. »
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
« Vidéo Signes L'Agence, 13 ter, rue Henri-Lanfant, 31500 Toulouse. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1998.
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret