Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001616113
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :
« Un membre de droit : le directeur de l'école.
« Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :
« - un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;
« - dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université d'Evry - Val d'Essonne, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
« - un ancien élève ;
« - deux représentants des collectivités territoriales.
« Douze membres élus, dont :
« - cinq représentants des enseignants-chercheurs ;
« - trois représentants des autres catégories de personnel ;
« - quatre représentants des élèves. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001227182
Art. 2. - Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.
Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.
Article (sans numéro) JORFARTI000002003901
Art. 3. - Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002095758
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte