Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1998
Publié le25 mars 1998
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUI9701532A
IdentifiantJORFTEXT000000753814
RéférenceArrêté du 18 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie, JO du 25 mars 1998, NOR EQUI9701532ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001905098

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 25/03/1998 page 4462 à 4463

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Article (sans numéro) JORFARTI000002397140

Art. 2. - Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).