Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 215-4, L. 421-2, R. 421-11 à R. 421-13 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1968 modifié relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 janvier 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les comités techniques régionaux représentent les branches ou groupes de branches conformément au tableau ci-après : »
II. - Dans la colonne de droite du titre du tableau, les mots : « au sein des comités techniques nationaux correspondants » sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P.-L. Bras