Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1998
Publié le8 avril 1998
PublicationJORF n°83 du 8 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9821226A
IdentifiantJORFTEXT000000753880
RéférenceArrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 8 avril 1998, NOR MESP9821226ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001902899

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 mars 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des puéricultrices, remplacer :

« Membres appartenant à la profession :

« Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

« Titulaire : Mme Tremelo (Roselyne) ;

« Suppléante : Mme Hacpille (Françoise). »,

par :

« Titulaire : Mme Tremelo (Roselyne) ;

« Suppléante : Mme Wong Man Akn (Lisette). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).